Article 1 : Objet du contrat Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Agence Web SAS, société de services informatiques, domiciliée au 69 rue du rouet 13008 Marseille (ci-après dénommée "le vendeur"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat de module Prestashop, Wordpress ou Laravel (ci-après dénommée "l'acheteur") sur le site internet du vendeur.
Article 2 : Commande L'acheteur passe commande en sélectionnant le ou les modules désirés sur le site du vendeur et en remplissant le formulaire de commande en ligne. L'acceptation de la commande est confirmée par le vendeur par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la commande.
Article 3 : Prix et modalités de paiement Les prix des modules sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou via un compte PayPal. L'acheteur s'engage à régler le montant total de la commande lors de la confirmation de celle-ci.
Article 4 : Livraison Les modules sont livrés par voie électronique via un lien de téléchargement fourni dans l'email de confirmation. Aucun support physique n'est envoyé. Le vendeur s'engage à fournir les modules dans un délai maximum de 72 heures après la confirmation de la commande.
Article 5 : Utilisation des modules Les modules sont destinés à une utilisation personnelle ou professionnelle sur un site internet. Ils ne peuvent être revendus ou redistribués sans autorisation préalable du vendeur. Toute utilisation illicite des modules engage la responsabilité de l'acheteur.
Article 6 : Propriété intellectuelle Les modules vendus restent la propriété du vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.
Article 7 : Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect consécutif à l'utilisation des modules sur le site de l'acheteur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier la compatibilité des modules avec son site avant l'achat. Le vendeur ne garantit pas que les modules fonctionneront de manière illimitée ou sans erreur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception des modules. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas si l'acheteur a téléchargé et utilisé les modules.
Article 9 : Modification des conditions générales Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 10 : Litiges et droit applicable En cas de litige, l'acheteur peut contacter le vendeur via le formulaire de contact sur le site. En cas de non-résolution du litige, les tribunaux français seront compétents et le droit français sera applicable.